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Réseau juridique du Québec
Centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires

Jurifax
Plus de 600 contrats types et autres documents légaux pour les gens d'affaires et les professionnels à travers le monde.

Barreau du Québec
La Bibliothèque juridique virtuelle

Illico inc.
Accédez à l'information juridique la plus large possible, sans être envahi par la documentation inutile : voilà ce qu'Illico vous offre.

Éducaloi
Consultez une foule de capsules juridiques gratuites pour en savoir davantage sur vos droits et vos obligations. Les domaines de droit couverts par Éducaloi sont nombreux : famille, consommation, travail, logement, criminel et pénal, etc.

Autoroute de l'information
Ce site vise à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

AZIMUT
Documentation juridique en ligne : banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec (résumés et textes intégraux), fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers. Produit par SOQUIJ.

Bibliothèque de l'Université Laval
Les références essentielles en droit québécois (REDQ)

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Éditeur juridique spécialisé en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec : banques en ligne AZIMUT, cédéroms, recueils et autres publications.

Barreau du Québec
Le Barreau du Québec a comme principaux mandats d'assurer la discipline de la profession et le respect de la déontologie, de mettre en place des moyens pour régler les différends internes et de vérifier la compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs.

Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Le REJB contient les décisions suivantes rendues depuis le 1er janvier 1997 ainsi que leurs résumés : • toutes les décisions motivées de la Cour suprême du Canada • toutes les décisions motivées de la Cour d'appel • une sélection des décisions de la Cour supérieure • une sélection des décisions de la Cour du Québec • une sélection des décisions de certaines cours municipales, notamment celle de Montréal • une sélection des décisions de diverses instances administratives • une sélection des décisions de la Cour fédérale

Quicklaw
Éditeur de matériel juridique informatisé au Canada

Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec doit, conformément à la loi et sous la surveillance de l’Office des professions du Québec, assurer principalement la protection du public, utilisateur des services professionnels du notaire.

Association des avocats et avocates de province
L'Association des avocats et avocates de province regroupe les membres du Barreau du Québec exerçant hors des sections de Montréal et de Québec. Elle s'intéresse donc à la justice qui se rend en dehors des grands centres du Québec, soit à l'extérieur des districts judiciaires de Montréal et de Québec, ce qui représente la plus grande partie du territoire québécois.

Duhaime and Company (en anglais seulement)
Site d'information légale et juridique

Notarius - Inforoute notariale
Un outil technologique pour les notaires

Réseau d'accès à la justice (ACJNet)
Site offrant au public de l'information juridique et des ressources éducationnelles provenant de tout le pays

JURIST Canada (en anglais seulement)
Service central d'échange de sources juridiques canadiennes par des universitaires ou d'autres sources documentaires. Ces sources sont mises à la disposition des professeurs de droit, des étudiants en droit, des avocats et de la population canadienne.

Wilson & Lafleur
La maison Wilson & Lafleur ltée édite et publie des ouvrages de droit depuis 1909.

Barreau du Québec - Les Barreaux de section
Quinze Barreaux de section constituent autant d’instances déconcentrées au sein du Barreau du Québec, avec un bâtonnier, une assemblée générale et un conseil propres à chacune d’elles.

Tribunal canadien du commerce extérieur
Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada. Il est un organisme quasi-judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le Service d'information de l'Association du Barreau Canadien
L'Association du Barreau canadien est l'alliée indispensable et le fervent promoteur de tous les membres de la profession juridique, le porte-parole de la profession juridique et est entièrement vouée au service de ses membres. En représentant tous les membres de la profession juridique avec intégrité, l'ABC incite le public à mieux comprendre et respecter la loi et les membres de la profession juridique.

Institut canadien d'administration de la justice
Les principaux objectifs de l'Institut canadien d'administration de la justice visent à améliorer l'administration de la justice au Canada, à élargir les connaissances et la compréhension du grand public sur le système judiciaire, et à préserver l'intégrité d'une magistrature solide et indépendante.

Forum canadien sur la justice civile
Organisme impartial qui vise à faciliter l'échange d'informations et d'expériences sur la réforme de la justice civile pour assister le corps judiciaire, les gouvernements et les autres parties intéressées.

LexUM - Tribunal des professions du Québec
Le Tribunal des professions est constitué de onze juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cette cour. Celui-ci désigne également parmi ces juges un président et un vice-président. Ce tribunal est le tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante trois ordres professionnels régis par le Code des professions.



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Mardi 3 août 2004